Fin de contrat EDF OA : Démarche à suivre

Quelle est la durée d’un contrat EDF OA Solaire ?

Grâce aux panneaux solaires, il est possible de produire son électricité. Une fois cette électricité consommée, il vous reste généralement un surplus d’énergie, que vous pouvez revendre, grâce au système EDF OA Solaire, mis en place en 2000.

Ainsi, les particuliers souhaitant revendre leur énergie peuvent signer un contrat avec EDF OA Solaire. Celui-ci est d’une durée de 20 ans. Pour y souscrire, il faut répondre à plusieurs critères, tels que :

• pratiquer l’autoconsommation avec vente du surplus ;
• faire appel à un artisan certifié RGE ;
• installer ses panneaux solaires sur toiture ou sur une pergola.

Les démarches à suivre pour le producteur

À la clôture du contrat EDF OA Solaire, le producteur, soit le particulier vendant son énergie solaire, doit entreprendre diverses démarches administratives. Cela la facturation de la dernière échéance contractuelle et l'émission des différentes régularisations pour les contrats associés. Ces régularisations comprennent notamment :

• la prime efficacité énergétique ;
• la prime effluent d’élevage ;
• la régule annuelle TICGN.

Les démarches à suivre pour EDF OA

De son côté, EDF OA a, lui aussi, quelques démarches à effectuer. Ainsi, le système devra envoyer au producteur un courrier de prévenance quelques semaines avant la fin du contrat, indiquant les modalités à suivre dans le cas de cette échéance contractuelle. EDF OA devra également faire la sortie du périmètre d’équilibre d’EDF OA (NRPE), et envoyer une copie du formulaire au particulier, en lui indiquant la date exacte de sortie (c’est-à-dire la date d’échéance du contrat).

Est-il possible de signer un second contrat ?

Une fois votre premier contrat EDF OA Solaire terminé, il ne vous sera pas possible d’y souscrire une seconde fois. En effet, de nombreux arrêtés ont été pris pour les filières des énergies renouvelables, dont fait partie l’énergie solaire. Ainsi, à échéance de votre contrat, plusieurs options s’offrent à vous :

• vous pourrez conclure un contrat commercial avec un autre acheteur de votre choix. Vous pourrez alors trouver les coordonnées de potentiels acheteurs sur le site de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) ;
• vous pourrez utiliser votre production dans le cadre d’une autoconsommation totale ou partielle sans revente du surplus ;
• vous pourrez mettre fin à l'exploitation de votre installation.

Le saviez-vous ?

Les panneaux solaires photovoltaïques ont généralement une durée de vie d'environ 30 à 40 ans.

Pour résilier votre contrat en cours de route, que ce soit pour un déménagement ou un changement de projet, plusieurs conditions sont à remplir et à respecter : 

• vous devrez adresser votre demande via une lettre recommandée, avec un accusé de réception : elle devra être adressée à votre agence OA, et indiquer l’objet de votre demande, votre identifiant, la date de souscription de votre contrat et la raison de votre résiliation ;
• votre demande devra respecter un préavis minimal de 3 mois avant la date d’échéance de votre contrat EDF OA.

Quelles sont les conséquences financières lors d’une résiliation anticipée ?

Bien qu’une résiliation anticipée soit possible, elle ne se fait pas sans conséquences financières. EDF OA est en effet autorisé à appliquer des indemnités, selon les Conditions Générales que vous avez acceptées en signant votre contrat. Ces indemnités sont calculées en fonction des sommes perçues et versées au titre de l’obligation d’achat, tarifs que vous pourrez retrouver dans votre contrat EDF OA Solaire.

Ces indemnités sont obligatoires dès lors que votre motif de résiliation anticipée n’est pas valable. EDF OA consent de grands efforts pour garantir l’accessibilité à tous les producteurs solaires au marché, ce qui le pousse à pratiquer des taux d’indemnisation contraignants dès lors qu’il s’agit d’une résiliation anticipée.

Pourquoi pratiquer l’autoconsommation solaire avec revente ?

Bénéficier de primes énergétiques

Pratiquer l’autoconsommation avec revente vous permettra également de prétendre à plusieurs aides financières, telles que la prime à l’autoconsommation et le tarif de rachat photovoltaïque. Ces aides financières, mises en place par les pouvoirs publics, vous permettront de rentabiliser plus rapidement votre investissement de départ.

Consommer une énergie plus verte

Pratiquer l’autoconsommation avec revente du surplus vous permet enfin de réduire l’empreinte carbone de votre habitation, grâce à la consommation d’une énergie renouvelable et non polluante. Vous pourrez de plus valoriser votre logement, grâce à un meilleur DPE.

FAQ : Vos questions sur la fin contrat EDF OA