Prime à l’autoconsommation : montant et conditions pour 2024

La prime à l’autoconsommation, qu'est-ce que c'est ?

L’autoconsommation solaire

L’autoconsommation solaire ou photovoltaïque se réfère au fait de consommer l’énergie générée par ses propres panneaux solaires. 

Les panneaux solaires ne produisent de l’électricité que lorsqu’ils sont exposés à la lumière directe ou indirecte du soleil. Par conséquent, en journée, les panneaux peuvent produire une quantité d’énergie qui ne peut pas toujours être entièrement utilisée. On estime aujourd’hui que la part d’autoconsommation représente entre 40 et 60 % de la consommation totale pour une maison. 

Afin de ne pas gaspiller cette énergie excédentaire, plusieurs choix s’offrent à vous : 

• l’autoconsommation avec vente du surplus : ce mode de consommation vise à vendre l’énergie non consommée à un fournisseur comme EDF OA ;
• l’autoconsommation totale : cette approche consiste à consommer l’intégralité de l’énergie produite grâce à l’installation de batteries solaires (virtuelles ou domestiques). Cette option peut s’avérer particulièrement intéressante, notamment pour les maisons sur site isolé ou les maisons autonomes.

Pourquoi se tourner vers l’autoconsommation photovoltaïque avec vente du surplus ?

L’autoconsommation photovoltaïque présente plusieurs avantages, tels que :

• réduire sa facture d’électricité ;
• consommer une partie de sa propre production d’électricité ;
• participer à la transition énergétique en utilisant une énergie renouvelable et non polluante ;
• bénéficier de diverses aides financières, comme la prime à l’autoconsommation, le taux de TVA réduit ou les aides locales.

Vous souhaitez devenir producteur d’électricité ?

Prenez contact avec un expert solaire pour vous guider dans votre projet photovoltaïque. Ce dernier vous accompagnera tout au long de votre projet (étude de faisabilité, démarches administratives, choix de l’installateur RGE, travaux, etc.).

Prenez contact avec lui au 09 71 07 07 40 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 09 h 00 à 19 h 30.

Une prime pour favoriser l’investissement dans l’énergie solaire

La prime à l’autoconsommation, aussi appelée prime à l’investissement, est une aide de l'État qui a pris effet le 9 mai 2017 via un arrêté.

Cette subvention octroyée par votre fournisseur d’électricité (EDF OA ou une autre entreprise locale de distribution) aux particuliers et aux professionnels souhaitant mettre en place un projet solaire photovoltaïque a pour but d’alléger le prix initial. Si le gouvernement français a mis en place cette aide, c’est notamment pour inciter les énergies vertes auprès des Français et favoriser la transition énergétique en France.

Puis-je bénéficier de la prime à l’autoconsommation pour des panneaux solaires hybrides ?

Tout à fait, les panneaux solaires hybrides combinent à la fois la technologie photovoltaïque et la technologie thermique. De ce fait, vous pourrez prétendre à la prime à l’investissement.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation ?

L’installation de panneaux solaires sur la toiture de sa maison représente un prix initial important, bien qu’un tel investissement soit rentable sur le long terme. Ce pourquoi, les aides financières de l'État mises à dispositions des particuliers et professionnels sont à prendre en compte lors de l’élaboration de votre projet photovoltaïque.  

Les conditions d’attribution de la prime à l’autoconsommation sont fixées par l’Arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 :

• réaliser l’installation sur une toiture (pentue, plate, peu importe le nombre de pans) ou une structure support (comme un abri solaire) ;
• avoir une installation inférieure ou égale à une puissance de 100 kWc ;
• faire poser les panneaux par installateur RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
• opter pour l’autoconsommation avec vente du surplus : soit, autoconsommer son énergie solaire, mais aussi injecter son surplus d’énergie non utilisé sur le réseau afin de le vendre à EDF OA.

Ainsi, si vous optez pour l’autoconsommation totale ou la vente totale de votre production d'électricité, vous ne pourrez pas prétendre à la prime à l’autoconsommation.

Quel est le montant de la prime à l’autoconsommation ?

Le montant de la prime d’investissement varie selon 2 critères : 

1. la puissance totale (kWc) de votre installation ;
2. la date de raccordement de votre installation avec Enedis. 

Dans le tableau ci-dessous, vous pourrez retrouver le montant de l’aide versée aux installations photovoltaïques suivant leur puissance crête et dont la demande de raccordement a été effectuée entre le 1ᵉʳ mai 2023 et le 31 juillet 2023 :

Tarifs appliqués du 1ᵉʳ mai 2023 au 31 juillet 2023 (6ᵉ trimestre de l’arrêté tarifaire “S21”) dans l’attente de la publication des tarifs du 7ᵉ trimestre tarifaire du S21 (1ᵉʳ août 2023 au 31 octobre 2023) par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie)

Quelles sont les démarches pour demander la prime à l’autoconsommation ?

Réaliser la demande de la prime

Lors de la demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau Enedis, celle-ci déclenche automatiquement une demande à la prime à l’autoconsommation. Ainsi, aucune démarche particulière n’est à effectuer.

Versement de la prime à l’investissement

Comme mentionné précédemment, la prime est versée en une seule fois par votre fournisseur d’électricité (EDF OA ou autre ELD) environ un an après la mise en service de votre installation solaire photovoltaïque. À l’exception des installations de plus de 9 kWc, qui perçoivent 80 % du montant lors du premier versement, puis 5 % par an, durant les 4 années suivantes.

Vous avez réalisé votre raccordement avant le 01/11/2022 ?

Si le raccordement de votre installation solaire photovoltaïque a été réalisé avant le 1ᵉʳ septembre 2022, votre subvention sera répartie de manière équitable à travers 5 versements sur une période de cinq ans.

Quelles sont les autres aides pour financer des panneaux solaires ?

L’obligation d’achat

L’Obligation d’Achat est un dispositif mis en place par l'État, donnant la possibilité aux particuliers et aux professionnels de vendre la totalité ou le surplus de leur production d’électricité à EDF OA ou aux Entreprises Locales de Distribution (ELD).

Dès lors que le producteur d’énergie verte conclut un contrat avec le fournisseur, ce dernier s’engage à acheter sa production d’électricité à un tarif fixe pendant 20 ans. Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et sont sujets à des évolutions trimestrielles.

Le taux de TVA réduit 

Seulement applicable pour les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc et raccordées au réseau, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA à 10 % pour votre projet photovoltaïque. 

Les aides locales

Pour finir, nous vous invitons à vous renseigner auprès des collectivités locales (mairie, région territoriale, etc.). En effet, il existe des aides locales propres à chaque commune, département et région, afin de promouvoir les énergies renouvelables et soutenir leurs citoyens dans cette démarche.

Faites bien attention, dans certains cas les aides locales ne sont pas cumulables avec les subventions de l’État. Dans ce cas, il vous faudra les étudier attentivement et choisir celle qui s’avère être la plus intéressante en fonction de votre situation.

FAQ : vos questions sur la prime à l’autoconsommation