Autoconsommation collective : partage local de l’énergie solaire
L’autoconsommation collective présente de nombreux avantages, mais sa pratique est strictement réglementée. Découvrez en plus ici !
Qu’est-ce que l’autoconsommation ?
Consommer sa propre électricité renouvelable
L’autoconsommation est le fait de produire son électricité, à l’aide de panneaux solaires, et de la consommer pour répondre à ses besoins énergétiques.
L’autoconsommation collective, quant à elle, est un dispositif encadré par une série de textes législatifs. L’énergie produite par vos panneaux solaires est alors partagée entre producteurs et consommateurs, raccordés à un même réseau public de distribution, et se trouvant dans un même périmètre géographique proche.
Autoconsommation partielle ou totale ?
L’autoconsommation peut être de deux ordres. Elle peut être totale (sans revente) : vous consommez alors l’ensemble de l’énergie produite par vos panneaux solaires, il ne vous reste pas de surplus.
Elle peut également être partielle : une fois répondu à vos besoins énergétiques, il vous reste un surplus d’énergie. Vous avez alors le choix de stocker ce surplus d’énergie, à l’aide d’une batterie domestique ou virtuelle, ou de la revendre, grâce au système EDF OA.
Puis-je résilier mon contrat EDF OA ?
Votre contrat avec EDF OA n'est pas arrivé à son terme, mais vous souhaitez tout de même mettre fin au contrat ? Pour ce faire, vous devrez adresser une lettre recommandée avec AR auprès de l'agence OA.
Notez que toute résiliation anticipée peu engendrer des indemnités.
Quels sont les avantages de l’autoconsommation collective ?
L’autoconsommation, qu’elle soit particulière ou collective, présente de nombreux avantages. Avant tout, elle vous permet d’avoir une maison autonome d’un point de vue énergétique. En effet, en produisant et consommant votre propre électricité verte, vous devenez votre propre fournisseur.
Ensuite, l’autoconsommation vous permet de réduire de 60 % vos dépenses énergétiques : en ne souscrivant pas un contrat d’énergie auprès de l’un des fournisseurs d’énergie du marché, vous vous assurez de dépenser moins, et de ne plus subir les prix fluctuants du marché !
De plus, en pratiquant l’autoconsommation, vous pourrez prétendre à la prime à l’autoconsommation. Celle-ci dépend de la puissance de votre installation photovoltaïque, et peut monter jusqu’à 510 € du kWh (du 01/05/23 au 31/07/23). Toutefois, une installation de panneaux solaires dont la puissance serait supérieure ou égale à 500 kWc n’est pas éligible à cette aide financière.
Comment pratiquer l’autoconsommation ?
Pour pouvoir pratiquer l’autoconsommation, il vous faut avant tout installer des panneaux solaires sur votre toiture. Ceux-ci doivent être suffisamment orientés vers le sud, et correctement inclinés (idéalement à 30°) pour pouvoir produire suffisamment et ainsi être rentables. Pour la pose de vos panneaux, faites appel à un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Gage de qualité, cette certification vous permettra de toucher certaines primes photovoltaïques, telles que :
- un taux de TVA réduit de 10 % (installation solaire ≤ 3 kWc) ;
- la prime à l’autoconsommation ;
- l’Obligation d’Achat (EDF OA) ;
- les aides locales.
Les panneaux photovoltaïques ne vous permettent de pratiquer l’autoconsommation qu’avec de l’électricité. Toutefois, en installant une pompe à chaleur, vous pourrez également pratiquer l’autoconsommation pour vos besoins en chauffage et en eau chaude sanitaire.
Quelles règles pour pratiquer l’autoconsommation collective ?
Une réglementation bien définie
Pratiquer l’autoconsommation collective ne se fait pas sans le respect de certaines règles bien définies. Ainsi, les producteurs et les consommateurs d’énergie solaire devront être situés à une distance réduite les uns des autres. Ils sont réunis autour d’une personne morale organisatrice, également désignée sous le terme de PMO. Cette dernière a pour rôle d’établir la convention d'autoconsommation collective, d’un commun accord avec le gestionnaire du réseau public de distribution. La PMO permet de plus d’assurer la transmission au gestionnaire du réseau de distribution des informations concernant le partage de l’électricité.
Avant de se lancer dans l’autoconsommation collective, les participants doivent définir les règles de répartition de l’électricité produite entre eux. Chaque consommateur peut bénéficier d’une part de la production locale qui lui est attribuée – à lui et à lui seul. Lui sera uniquement facturée par son fournisseur d’électricité solaire la fourniture d’énergie complémentaire lui permettant de couvrir ses besoins.
Les consommateurs soumis à la convention d’autoconsommation collective restent raccordés au réseau public de distribution et ne nécessitent donc aucun équipement spécifique.
Autoconsommation partielle collective et gestionnaires de réseau
Vous l’aurez compris, lors d’une autoconsommation collective, les gestionnaires de réseau ont un rôle des plus importants. Ce sont eux qui s’assurent que tous les consommateurs reçoivent l’énergie qui leur est allouée.
Ils intègrent donc dans leur documentation technique de référence une documentation adaptée aux opérations d’autoconsommation collective, telles que les coordonnées des services d’Enedis, le modèle de convention et les modalités transitoires de traitement et de mise en œuvre vous permettant de préparer au mieux votre projet.
Autoconsommation partielle avec revente de surplus : quels sont les tarifs de rachat de l’énergie solaire ?
Lors de la pratique de l’autoconsommation partielle avec revente de surplus, votre énergie sera rachetée par le système EDF OA, au tarif de rachat photovoltaïque fixé par décret. Ces tarifs sont fixes, mais indexés sur l’inflation. Ils sont réévalués tous les trimestres. Ils sont également accompagnés (depuis 2023) du versement de la prime à l'autoconsommation, versée dans son intégralité à la première échéance de facturation.
Aujourd’hui, les tarifs de rachat de l’énergie photovoltaïque sont fixés à :
Vente du surplus
Tarifs appliqués du 1ᵉʳ mai 2023 au 31 juillet 2023 (6ᵉ trimestre de l’arrêté tarifaire “S21”), dans l’attente de la publication des tarifs du 7ᵉ trimestre tarifaire du S21 (1ᵉʳ août 2023 au 31 octobre 2023) par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie)
FAQ : Vos questions sur l’autoconsommation collective
Pourquoi pratiquer l’autoconsommation collective ?
L’autoconsommation collective vous permet avant tout de consommer une énergie renouvelable et non polluante (et donc de réduire votre empreinte carbone), tout en réalisant des économies d’énergie conséquentes. Elle permet également de lutter contre la précarité énergétique, grâce à son modèle inclusif.
Qui peut pratiquer l’autoconsommation collective ?
L’autoconsommation collective est possible pour un ensemble de consommateurs réunis dans un périmètre géographique restreint et signataires d’une même convention. Ils doivent être raccordés au réseau de distribution locale, leur permettant de bénéficier de leur part d’énergie solaire. Enfin, les consommateurs sont réunis autour d’une personne morale organisatrice (PMO).