Aller au contenu

Installation panneau solaire : toutes les démarches administratives

Le photovoltaïque est sûrement le meilleur type de panneau solaire pour produire de l'énergie de manière écologique et rentable à l’heure actuelle. Cela dit, certaines démarches administratives sont à prévoir pour son installation. C’est ce que nous allons voir ici.

demarche administrative panneau solaire toiture

La déclaration préalable de travaux en mairie

Dans quels cas est-ce nécessaire ?

La plupart des projets d’installation solaire nécessitent d'effectuer une déclaration de travaux en mairie afin d’obtenir une autorisation d’urbanisme. Il existe toutefois certains cas où cette démarche est exemptée, notamment si : 

  • la puissance des panneaux solaires est inférieure à 3 kWc (kilowatt-crête) ;
  • il s’agit d’une installation solaire située à moins d’1,80 mètre du sol ;
  • l'installation n’est pas située en zone ABF (Architecte des Bâtiments de France).

Si vous avez un projet photovoltaïque mais que vous ne savez pas par où commencer, sachez qu’il existe de nombreux outils utiles en ligne. Vous pouvez par exemple vous aider d'un simulateur solaire pour mieux cibler vos besoins.

Déclaration préalable, comment s'y prendre ?

Il y a plusieurs moyens de faire votre déclaration de travaux dans le cadre de l’installation de vos panneaux solaires. Vous pouvez notamment vous déplacer directement à la mairie de votre commune, envoyer un courrier recommandé ou encore effectuer une demande en ligne sur le site du service public

Une fois votre déclaration effectuée, il faut compter un délai d’un mois (ou deux mois si le logement est situé dans une zone classée) pour obtenir l’autorisation d’urbanisme dans le cas où votre projet solaire est accepté.

Vous pourrez ensuite planifier le début de vos travaux avec votre installateur de panneaux solaires. Notez que certaines entreprises peuvent vous accompagner dans vos démarches. Il est également important de choisir un installateur photovoltaïque disposant de la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le raccordement des panneaux solaires au réseau d'électricité

Raccordement : zoom sur les différents cas de figure possibles

Pour pouvoir tirer profit du rendement de vos panneaux solaires, on distingue trois principales solutions : 

  • l’autoconsommation totale, qui implique de consommer entièrement l'électricité produite par les panneaux sans raccordement au réseau ; 
  • l’autoconsommation partielle avec vente du surplus, permettant, comme son nom l’indique, de vendre l'électricité qui n’est pas consommée à un fournisseur d'énergie ;
  • la vente totale de l'électricité à un fournisseur d'énergie, c'est-à-dire sans autoconsommation.

Les démarches de raccordement sont donc nécessaires à partir du moment où de l'électricité est injectée sur le réseau. Cela est généralement avantageux à plusieurs niveaux, comme la possibilité d’obtenir des aides pour panneaux solaires.

La demande de raccordement

C’est au gestionnaire du réseau d'électricité Enedis qu’il faut s’adresser pour le raccordement d’une installation solaire. Vous aurez besoin de fournir : 

  • l’autorisation d’urbanisme obtenue auprès de votre mairie ;
  • le plan de situation du terrain, qui est normalement fourni avec l’autorisation d’urbanisme ;
  • un mandat délivré par votre installateur solaire ;
  • les informations concernant l’exploitation de la production des panneaux solaires une fois le raccordement effectué (autoconsommation partielle, vente totale…).

Vous recevrez ensuite une offre de raccordement dans un délai de 6 semaines, ou 3 mois si une extension au réseau est nécessaire. Les frais de raccordement peuvent varier en fonction de la complexité des travaux.

L’attestation de conformité électrique

Le certificat Consuel

Pour attester la conformité de vos panneaux solaires, il sera sûrement nécessaire d’obtenir une attestation Consuel. Cela concerne les installations raccordées au réseau d'électricité avec une puissance supérieure à 3 kWc.

En général, c’est l'installateur qui prend en charge les démarches d’obtention de ce certificat.

Le saviez-vous ?

Si vous n’avez pas fait appel à un professionnel pour l’installation de vos panneaux solaires, vous devrez vous-même en faire la demande en ligne sur le site du Consuel.

On rappelle qu’il est important de bien calculer la puissance de vos panneaux solaires avant de commencer vos démarches. En effet, il s’agit d’un élément essentiel pour déterminer les besoins de votre projet photovoltaïque.

La déclaration sur l’honneur

L’attestation Consuel n’est pas obligatoire pour une installation solaire d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc sans raccordement au réseau. Cela peut par exemple concerner les panneaux en kit proposés par certains fabricants solaires.

Dans ce cas de figure, les démarches sont plus simples. Il suffit de se rendre sur le site internet d’Enedis et de signer un document appelé Convention d’Autoconsommation Sans Injection (CACSI).

Vous devrez également fournir une attestation sur l’honneur pour certifier que votre installation solaire est conforme aux normes en vigueur. N'hésitez pas à prendre connaissances des avis sur les panneaux photovoltaïques pour savoir quel modèle correspond le mieux à vos attentes et bénéficier des meilleurs panneaux solaires.

Dans le cas d’un projet avec vente d'électricité solaire : le contrat EDF OA

Pour pouvoir vendre le surplus ou la totalité de l'électricité produite par vos panneaux solaires, vous devez souscrire un contrat d’une durée de 20 ans. Le dispositif OA (Obligation d’Achat) est imposé au fournisseur d'énergie EDF depuis l’année 2000. Il oblige ce dernier à acheter l'électricité vendue par les producteurs d'énergie solaire

Les démarches liées à ce contrat d’achat débutent lors du raccordement des panneaux au réseau électrique. C’est donc Enedis qui transmettra dans un premier temps votre dossier à EDF. Vous souscrivez ensuite le contrat au moment de la mise en service de l'installation.

Notez que les tarifs appliqués pour l’achat de l'électricité photovoltaïque dépendent de la puissance et du nombre de panneaux. Ici encore, il est primordial de bien dimensionner votre installation. Cette dernière peut notamment varier en fonction de la taille de la maison : 200 m², 150 m² ou encore 100 m².

FAQ : Vos questions sur les démarches administratives liées à l’installation de panneaux solaires

Quelles sont les démarches administratives à effectuer lors de l’installation de panneaux solaires ?

Voici les principales démarches administratives pour un projet photovoltaïque : 

  • la déclaration des travaux en mairie pour obtenir une autorisation d’urbanisme ;
  • la demande de raccordement au réseau d'électricité Enedis ;
  • l'obtention de l'attestation de conformité électrique (Consuel ou CACSI et attestation sur l’honneur selon les cas) ;
  • la souscription du contrat EDF OA s’il y a vente totale ou partielle de l'électricité produite.

Est-ce que le raccordement de mes panneaux solaires au réseau est obligatoire ?

Le raccordement de vos panneaux solaires n’est pas obligatoire si vous ne souhaitez pas injecter d'électricité sur le réseau public. Cela peut par exemple être le cas pour une autoconsommation totale.

Dans tous les autres cas, le raccordement est nécessaire.

Jade Sebastien

Jade Sebastien

Jade Sebastien est une spécialiste accomplie dans le domaine de l'énergie photovoltaïque. Animée par un intérêt profond pour les énergies renouvelables, elle détient une expertise incontestable en matière de systèmes de chauffage respectueux de l'environnement.

Mis à jour le 14/02/2024