L’installation de panneaux solaires est une première démarche vers l’autonomie énergétique et la réduction de son empreinte carbone. En France, l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) propose des aides financières pour encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique comme l’installation de panneaux solaires. Mais comment définir le montant des aides de l’ANAH pour l’installation de panneaux solaires ? Dans cet article, on vous aide à trouver la réponse !
Qu’est-ce que l’ANAH ?
L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) est un organisme public français qui a pour mission d’améliorer le parc de logements privés existants. Cet organisme offre des aides à la rénovation aux propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés.
Quelles sont les conditions d’éligibilité aux aides de l’ANAH pour les panneaux solaires ?
Les conditions sur les panneaux solaires
Vous devez faire attention au choix de vos futurs panneaux solaires. Les panneaux photovoltaïques (qui produisent de l’électricité) ne sont pas éligibles à ces aides. En effet, l’ANAH finance uniquement l’installation de :
- panneaux solaires thermiques, qui produisent de la chaleur pour l’eau chaude sanitaire ou le chauffage du logement ;
- panneaux solaires hybrides, qui combinent production d’électricité et chaleur.
De plus, il est important de noter que les travaux doivent impérativement être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Les conditions pour le demandeur
Pour bénéficier des aides de l’ANAH, plusieurs critères doivent être remplis :
- être un propriétaire occupant ou bailleur : le logement doit être votre résidence principale ou celui d’un tiers ;
- respecter les plafonds de ressources : l’ANAH cible principalement les ménages aux revenus modestes et très modestes. Les plafonds de ressources sont définis en fonction de la composition du ménage et de la localisation géographique (Île-de-France ou autres régions) ;
- avoir un logement de plus de 15 ans : le logement doit avoir plus de 15 ans à la date où la demande d’aide est acceptée.
Comment déterminer le montant de l’aide de l’ANAH ?
Montant selon les ressources du ménage
Le calcul du montant des aides de l’ANAH dépend de plusieurs facteurs. Premièrement, il y a un taux de subvention qui dépend de votre ménage :
- pour les ménages très modestes : l’ANAH peut financer jusqu’à 50 % du montant total des travaux HT avec un plafond de 15 000 € ;
- pour les ménages modestes : le financement peut atteindre 35 % du montant total des travaux HT avec un plafond de 10 500 €.
Bonifications possibles selon le gain de performance énergétique
Deuxièmement, il faut prendre en compte les bonifications possibles qui dépend de votre logement :
- bonus sortie de passoire énergétique : une prime supplémentaire peut être accordée si les travaux permettent au logement de sortir du statut de « passoire énergétique » (étiquette F ou G) ;
- bonus bâtiment basse consommation (BBC) : cette prime peut être attribuée si les travaux aboutissent à une performance énergétique élevée (étiquette A ou B).
Cumul avec d’autres dispositifs d’aide
Troisièmement, il faut aussi prendre en compte le fait qu’il est possible de cumuler plusieurs aides. En effet, les aides de l’ANAH peuvent être cumulées avec d’autres dispositifs comme :
- MaPrimeRénov’ de l’ANAH : c’est une aide de l’État pour la rénovation énergétique ;
- l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) : c’est un prêt sans intérêt pour financer des travaux de rénovation énergétique ;
- les aides locales : certaines collectivités territoriales proposent des subventions complémentaires.
Parcourez notre article sur toutes les aides pour l’installation des panneaux solaires !
Quelles sont les démarches pour bénéficier des aides de l’ANAH ?
1/ Vérifier son éligibilité
Avant d’entamer les démarches, vous devez vous assurer de remplir les conditions d’éligibilité mentionnées précédemment.
2/ Constituer votre dossier
Ensuite, vous devez constituer votre dossier. Ce dossier doit contenir les documents suivants :
- des devis détaillés de professionnels RGE pour les travaux envisagés ;
- des pièces justificatives : documents relatifs à votre situation fiscale, la composition de votre ménage, et aux caractéristiques de votre logement.
3/ Déposer sa demande
La demande d’aide se fait en ligne sur le portail de l’ANAH. Attention, vous devez attendre l’accord de l’ANAH avant de commencer les travaux car toute intervention préalable pourrait entraîner le refus de l’aide.
4/ Réaliser les travaux
Une fois l’accord obtenu, vous pouvez alors lancer les travaux. Ils doivent être réalisés dans les délais impartis et conformément aux devis approuvés.
5/ Recevoir l’aide
Après la fin des travaux et la transmission des factures à l’ANAH, l’aide vous sera versée.